Décret N° 85-555 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Sidi Bourouis du Gouvernorat de Siliana

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Siliana du 14 mars 1985;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une commune à Sidi Bourouis du Gouvernorat de Siliana dont le siège sera à Sidi Bourouis. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la commune de Sidi Bourouis est délimité tel que représenté en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Du point (A) situé au Sud à l'intersection de la voie ferrée Tunis Kalâa-Djerda et l'oued Ledra, la limite prend une direction Sud-Ouest vers le point (B) situé au Bord de l'oued Tessa à une distance de 800 m du point (A) puis la limite suit une direction ouest suivant la rive nord de l'oued Tessa jusqu'au point (C) situé à l'intersection de l'oued Tessa et la piste nommée route de Tunis à une distance de 1.200 m du point (B), la limite prend ensuite une direction Nord le long de la route de Tunis jusqu'au point (D) situé à l'intersection de la dite piste et la voie ferrée à 3000 m du point (C) puis la limite se dirige vers le point (E) situé à l'intersection du R.V.E. 718 Sidi Bourouis et la piste amenant à Henchir Amara à une distance de 200 m du point (D), la limite prend ensuite une direction Est jusqu'au Henchir Amara au point (F) situé à une distance de 1400 m du point (E) la limite prend ensuite une direction Sud vers le point (G) situé au talus de l'oued Ledra à une distance de 2500 m du point (F) la limite prend ensuite une direction ouest vers le point (A) point de départ situé à une distance de 1600 m du point (G).

Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret la commune de Sidi Bourouis devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985

le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA