Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Siliana du 14 mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Aroussa du Gouvernorat de Siliana dont le siège sera à El Aroussa. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune d'El Aroussa est délimité tel que représenté en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point (A) situé sur le Bord-Est de la voie ferrée Tunis Kalâa El Khasba à une distance de 800 m à son intersection avec le MC 49 reliant El Aroussa Medjez El Bab, la limite prend une direction Sud vers le point (B) situé à l'intersection de la MC 49 reliant El Aroussa à Ksar Boukhris et la R.V.E. 623 amenant à Siliana à une distance de 1300 m du point (A), la limite suit ensuite la rive Sud-Ouest de l'oued Chair jusqu'au point (C) situé au Bord d'une rivière à une distance de 1200 m du point (B), la limite se dirige ensuite vers le point (D) situé au Bord de l'oued Chair à une distance de 1100 m du point (C) puis la limite se dirige vers le point (E) situé sur le Bord ouest de la route MC 47 reliant El Aroussa à Gaâfour à une distance de 900 m du point (D) puis la limite se dirige vers le point (F) situé au Bord de la MC 49 amenant à Medjez El Bab à une distance de 1100 m du point (E) puis la limite rejoint le point (A) point de départ situé à 900 m du point (F).
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune d'El Aroussa devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA