Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat du Kef du 15 mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Salem du Gouvernorat du Kef dont le siège sera à Menzel Salem. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Menzel Salem est délimité tel que représenté en rouge sur le plan annexé au présent décret et est défini comme suit :
Au Nord : La limite débute de la cote (506) à proximité de l'Oued « Sarrat » à l'Est du mausolée « Sidi Abdeljaoued » et se dirige vers le Nord-Est en ligne droite jusqu'à la cote (542) en passant par les côtes (529, 521, 526) jusqu'aux ruines romaines puis se dirige vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'au sommet « Sarssouf-Ellia » à la cote (1103) la limite prend ensuite une direction Nord-Est en passant par les hauteurs du Djebel « Khanguet El-Hadid » de la mine côtoyant la route secondaire reliant la mine à la route de Tadjerouine au Borj de la Douane jusqu'à la rencontre des deux routes précitées puis la limite prend une direction Sud-Est côtoyant une autre route secondaire reliant le Bordj de la douane à l'ancienne route de Tadjerouine à Menzel Salem, jusqu'à la côte (658).
A l'Est : La limite débute de la cote (658) à la route reliant Tadjerouine à Menzel Salem et de la cile se poursuit avec les hauteurs de Djebel « El-Gfa » en direction Sud-Ouest en passant par les côtes (749 et 765) Nadhour Koudiat Naizilia » puis la limite se dirige vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'à la cote (658) des hauteurs « Essalssala » et de là jusqu'au pont de la voie ferrée reliant les stations « El Mhamid et Menzel Salem » puis la limite prend une direction Est côtoyant la voie ferrée jusqu'à sa rencontre au pont de la piste « Errahahlia » et de là la limite se poursuit avec la route précitée vers le Sud jusqu'à sa rencontre avec « Oued Sarrat ».
Au Sud-Ouest : La limite débute de la rencontre de la piste « Errahahlia » avec « Oued Sarrat » prend une direction Nord-Ouest avec le dit Oued jusqu'au niveau de la cote (506) à l'Est du mozoïée « Sidi Abdeljaoued ».
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Menzel Salem devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA