Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Siliana du 14 mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Kesra du Gouvernorat de Siliana dont le siège sera à Kesra. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Kesra est délimité tel que représenté en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
De point A situé sur le bord Nord de Dir Aïssa, la limite suit une Direction Est vers le point B, situé sur le bord Est d'une piste à une distance de 1100 m du point A.
p. 563La limite prend une direction Sud vers le point C situé sur le bord Ouest du Marabout Sidi Mhamed Ben Abdellah à une distance de 900 m du point B, la limite prend une direction Ouest vers le point D situé sur la rive Nord de l'Oued Bou Chehi à une distance de 600 m du point C, ensuite la limite prend une direction Ouest vers le point E sur le bord Est d'une rivière à une distance de 500 m du point D, puis la limite suit une direction Sud-Est vers le point F sur la rive Est de l'Oued Bou Chehi à une distance 1200 m du point E - la limite prend une direction Sud vers le point G, situé à l'intersection de l'Oued Bou Chehiet la G.P. 12 reliant Kesra - Kairouan à une distance de 600 m du point F, puis la limite suit la même direction Sud vers le point H, situé sur le bord Ouest de Sidi Ben Bahloula à une distance de 1200 m du point G.
La limite prend une direction Ouest vers le point I situé au bord des ruines Romaines à une distance de 1100 m du point G, la limite prend une direction Nord sur le point J, situé sur le bord Est de la G.P. 12 à une distance de 1050 m du point L, la limite suit toujours la même direction Nord jusqu'au point I situé sur le bord Ouest des ruines Romaines, à une distance de 600 m du point J, la limite se dirige vers le point L, situé sur le bord Est de la route amenant à Kesra R.V.E. 804 à une distance de 650 m du point K, puis la limite se dirige vers le point A point de départ situé à une distance de 900 m du point L.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Kesra devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA