Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2.
Vu le décret en date du 4 mai 1933 relatif au rattachement de la zone de THELEPTE à la Commune de FERIANA.
Vu la délibération du conseil Municipal de FERIANA en date du 7 juin 1984.
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'Avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat.
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Thelepte du Gouvernorat de Kasserine dans le siège sera à Thelepte. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont quatre adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Thelepte est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 1) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret est délimité comme suit :
— Le côté (2-1) se compose d'une ligne droite (1-2) verticale par rapport à l'axe de la voie ferrée et la GP 23 le point (1) est situé à une distance de 100 m de l'axe de la voie ferrée, le point (2) est situé à une distance de 500 m de l'axe indiqué.
— Le côté (4-3) se compose d'une ligne droite verticale par rapport à l'axe de la voie ferrée en passant par l'axe de Sakiet El Maa au point kilométrique 469 et 450, le point (4) est situé à une distance de 500 m de l'axe de la voie ferrée, le point (3) est situé à une distance de 100 m de l'axe de la rue principale de Thelepte.
— Le côté (2-4) se compose d'une ligne droite reliant le point (2) au point (4) ci-haut indiqué.
— Le côté (1-4) se compose de la ligne reliant le point 1 au point (4) ci-haut indiqué.
Art. 3. — Sont abrogés les dispositions du décret en date du 4 mai 1933 relatif au rattachement de la zone de Thelepte à la Commune de Feriana.
Art. 4. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Thelepte devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA