Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu le décret n° 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'île de Djerba;
Vu le décret n° 82-1033 du 30 juin 1982 portant changement de noms de délégations de DJERBA-NORD, DJERBA-SUD du Gouvernorat de Médenine et création d'une délégation dans le Gouvernorat;
Vu l'arrêté du 15 mai 1960, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des Délégations du Gouvernorat de Médenine;
Vu l'arrêté du 30 juin 1982 fixant les secteurs des délégations de Djerba-Houmet-Souk et Djerba Adjim du Gouvernorat de Médenine;
Vu la délibération du conseil Municipal de Djerba du 12 mars 1985;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont abrogés l'article premier et l'article deux du décret n° 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'île de Djerba et remplacés par les dispositions suivantes.
Article Premier (nouveau). — Il est créé à l'île de Djerba du Gouvernorat de Médenine à partir de la publication du présent décret trois communes :
— la commune de Houmt-Souk dont le siège sera à Houmt-Souk. Le nombre de conseillers est fixé à 22 dont 7 adjoints.
— La commune de Midoun dont le siège sera à Midoun. Le nombre des conseillers est fixé à 22 dont 7 adjoints.
— La commune de Adjim dont le siège sera à Adjim. Le nombre de conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Article deux (nouveau) :
— La commune de Houmt Souk comprend tous secteurs de la Délégation Djerba - Houmet Souk tels que délimités par l'arrêté susvisé du 15 mai 1980, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Médenine et l'arrêté susvisé du 30 juin 1982 fixant les secteurs de délégation de Djerba - Houmt-Souk et Djerba Adjim du Gouvernorat de Médenine.
— La commune de Midoun comprend tous les secteurs de la délégation de Djerba - Midoun tels que délimités par les deux arrêtés prés-cités du Ministre de l'Intérieur.
p. 588— La commune d'Adjim comprend tous les secteurs de la délégation de Djerba - Adjim tels que délimités par les deux arrêtés pré-cités du Ministre de l'Intérieur.
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA