Journal Officiel N°044 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 19 juin 1987 130e année N° 44 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de l'intérieur Décret n° 87-866 du 5 juin 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une route 798 Arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 9 juin 1987, portant désignation d'ordonnateurs secondaires 798 Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport Nomination d'un ingénieur en chef 799 Cessation de fonctions d'un chef de divisi…