Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 avril 1987 entre la République tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet d'eau potable du Grand Tunis (deuxième phase).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 2 août 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans ses séances des 29 et 30 juillet 1987.