Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — L'article 4 de la loi n° 74-9 du 9 mars 1974 fixant le régime des pensions attribuées aux résistants est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). — Les veuves des résistants tributaires de la présente loi ont droit à une pension égale à 80% de la pension obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir.
A la pension de veuve s'ajoutent, le cas échéant, les allocations familiales attribuées dans les conditions et suivant les mêmes modalités que pour les fonctionnaires et agents de l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 2 août 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans ses séances des 29 et 30 juillet 1987.