Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération, annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 14 janvier 1987 entre le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et l'institut américain des études maghrébines.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 2 août 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans ses séances des 29 et 30 juillet 1987.