Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature

Le ministre des finances ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances ;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1438 du 14 novembre 1985 chargeant monsieur Jelloul Jemili des fonctions de sous-directeur des études et de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,

monsieur Jelloul Jemili, conseiller des services publics, sous-directeur des études et de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mars 1988.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE