Le ministre des finances ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1131 du 17 septembre 1985 chargeant monsieur Salah Naija des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Salah Naija, inspecteur en chef, directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE