La ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 170 dudit code;
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et la conservation du gibier;
Arrête :
Art. 1er. — Tous les animaux de même espèces que les différents gibiers sont considérés comme animaux domestiques s'ils sont nés et élevés en captivité.
Art. 2. — Les personnes physiques ou morales désirant se livrer à la production des animaux visés à l'article premier adressent au directeur général des forêts une demande, sur papier libre indiquant :
- nom, prénom et qualité du demandeur;
- le lieu exact où sera situé l'élevage;
- le but de l'élevage et l'espèce à élever;
- la nature de l'installation.
Au vu de cette demande, il pourra être attribué à l'éleveur une autorisation d'élevage selon les normes requises avec un numéro d'immatriculation. Cette immatriculation devra être portée sur toutes les marques et tampons de l'éleveur.
Art. 3. — Tous les animaux visés à l'article premier ou leurs œufs provenant d'élevage autorisés et immatriculés devront être marqués. Ce marquage devra être effectué comme suit :
Œufs : Chaque œuf devra être muni d'une marque de couleur noir apposée au moyen d'un cachet en caoutchouc. Cette marque sera composée d'un cercle de 15 millimètres de diamètre portant en son milieu, le numéro d'immatriculation de l'éleveur, les chiffres auront 4 millimètres de hauteur.
Oiseaux : Chaque oiseau devra être muni d'une agrafe en aluminium portant en estampe l'immatriculation de l'éleveur. Cette agrafe devra être fixée à l'aile par rivetage définitif.
Seuls les pousses et oiseaux non adultes pourront être transportés en emballage plombé ou agrafé au matricule de l'éleveur.
Mammifères : Tout petit mammifère portera une agrafe, du modèle prévu pour les oiseaux, qui sera apposée à l'oreille par rivetage définitif.
Tout grand mammifère adulte portera un bracelet en métal blanc portant en estampe l'immatriculation de l'éleveur. Ce bracelet sera fixé à l'une des pattes avant, par rivetage définitif.
Art. 4. — A tout moment l'élevage pourra être contrôlé par :
- les agents habilités à exercer la police de la chasse
- les agents des services vétérinaires;
Art. 5. — Sur justification de leur origine et sous réserve de la réglementation en matière sanitaire et des dipositions des articles ci-après, l'offre, l'étalage, la vente, l'achat, le transport et le colportage des dits animaux sont libres en tout temps.
Art. 6. — Le nombre, l'évolution et le mouvement des animaux visés à l'article premier devront être consignés sur un registre d'élevage que doit obligatoirement détenir l'éleveur.
Art. 7. — Tout marchand, hôtelier ou restaurateur désirant s'adonner au commerce des animaux visés à l'article premier ci-dessus doit obtenir au préalable une autorisation du directeur général des forêts. Il doit détenir un registre sur lequel il doit consigner au jour le jour, tout achat ou vente d'animaux d'élevage, avec pièces justificatives de la provenance des dits animaux.
Art. 8. — Les autorisations d'élevage ou de commerce des animaux visés à l'article 2 ci-dessus sont consenties à titre essentiellement révocable et pourront en tout moment être retirées, si l'administration estime cette mesure opportune et motivée.
Art. 9. — Est abrogé l'arrêté du 27 juillet 1974 relatif à l'élevage et au commerce des animaux de même espèces que les différents gibiers.
Tuni, le 18 juin 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE