Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 22 mars 1988 entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste et relatif à la construction d'un gazoduc reliant l'Algérie et la Libye à travers le territoire tunisien.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er novembre 1988.