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Loi n° 88-123 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste dans le domaine de la pêche (1)

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1988, page 1551

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste et relative à la coopération dans le domaine de la pêche.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 4 novembre 1988

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 88-123 du 4 novembre 1988, JORT n° 76 du 12 novembre 1988, p. 1551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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