Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés la convention et l'accord annexés à la présente loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste et désignés ci-après :
1) Convention relative à la poste rapide
Acc. relatif à l'échange des mandats recommandés et lettres à valeur égarée.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er novembre 1988.