Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié la convention de sécurité sociale annexée à la présente loi, conclue entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste à Tripoli, le 5 avril 1988.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er novembre 1988.