Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 30 décembre 1984 entre la République tunisienne, et la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste dans le domaine commercial et douanier.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er novembre 1988.