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Loi n° 88-125 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït (1)

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1988, page 1551

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération économique, commerciale et technique annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 17 juin 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne, et le gouvernement de l'État du Koweït.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 4 novembre 1988

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1552

Citer : Loi n° 88-125 du 4 novembre 1988, JORT n° 76 du 12 novembre 1988, p. 1551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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