Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 juillet 1988 entre l'Etat tunisien d'une part et les sociétés CODESK, TOTAL, AGIP et ETAP d'autre part et relatif au permis «Sfax Kerkennah».
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 1988.