Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié, l'échange de notes annexé à la présente loi, relatif au financement du projet de construction d'une usine de fabrication de structures métalliques à Ghardimaou et conclu les 14 janvier et 5 février 1988, entre le gouvernement tunisien et le gouvernement espagnol.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 27 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 1989.