Au nom du peuple :
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État est autorisé, dans le cadre de l'assainissement de la société des industries cimentières du centre à abandonner les créances revenant à l'État, à la charge de cette société et ce à hauteur de vingt deux millions sept cent quatre-vingt trois mille diners (22.783.000 D) réparties comme suit :
- Arriérés des caisses des Liants …………………… 12.646.000 D
- Arriérés du crédit public Japonais ………………… 8.252.000 D
- Arriérés des impôts sur revenus des valeurs mobilières (I.R.V.R.), relatifs au crédit Exim-bank Japonais 1.885.000 D
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 mars 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 février 1989.