Lois

Loi n° 89-50 du 14 mars 1989 portant ratification du traité instituant l'Union du Maghreb Arabe (1)

Publié au Journal Officiel n° 20 du 21 mars 1989, page 459

Au nom du peuple :

La chambre des députés ayant adopté :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié le traité annexé à la présente loi, instituant l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech, le 11 réjeb 1409, 17 février 1989, par les Chefs des États du Maghreb Arabe : le Royaume du Maroc, la République Tunisienne, la République Algérienne Démocratique Populaire, la Jamahiriya Arabe Libyenne Socialiste El Odhma et la République Islamique Mauritaniienne.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 14 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 89-50 du 14 mars 1989, JORT n° 20 du 21 mars 1989, p. 459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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