Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Aousja, un terrain sis à Ghars Htiwich nécessaire à l'ouverture d'une route projetée par le plan d'aménagement indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Situation de l'immeuble | Numéro du titre foncier | Superficie en m² | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ghars Htiouech | 133257 | 225 | Rachid Ben Mohamed Ben Khlifa |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le terrain en question.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président du conseil municipal de Aousja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1989.
p. le Président de la République et par délégation le Premier ministre HEDI BACCOUCHE
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 88-1644 du 16 septembre 1988 portant nomination de monsieur Mokhtar Jouini chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour exercer à la direction générale des services communs à compter du 24 mai 1988 ;
Vu le décret n° 88-1863 du 1er novembre 1988 portant nomination de monsieur Chedly Neffati ministre de l'intérieur à compter du 1er novembre 1988.