Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 23 janvier 1887 portant création de la commune de Monastir ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 14 mai 1988 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir, un immeuble nécessaire pour l'achèvement d'un projet résidentiel, commercial et social indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Numéro du titre foncier | Superficie en m² | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | sans titre | 750 m² | Héritiers Au Jeddi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui le grèvent ou pourraient le
Art. 3. — Le président du conseil municipal de Monastir est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1989.
p. le Président de la République et par délégation le Premier ministre HEDI BACCOUCHE
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 3 juin 1967 portant création de la commune de Aousja ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 25 février 1988 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Aousja, un terrain sis à Ghars Htiwich nécessaire à l'ouverture d'une route projetée par le plan d'aménagement indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :