Le ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 98-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-93 du 7 janvier 1989, portant nomination de Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur conseiller sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur conseiller sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministre du plan et des finances est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 23 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE