Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 89-601 du 7 juin 1989, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information;

Publié au Journal Officiel n° 41 du 16 juin 1989, page 954

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 89-600 du 7 juin 1989 portant statut particulier des enseignants de musique de la culture et de l'information;

Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
Inspecteur de l'enseignement de musique550 - 725
Professeur principal d'enseignement de musique520 - 725
Professeur d'enseignement de musique400 - 675
Conseiller de l'enseignement de musique400 - 630
Professeur de l'enseignement de musique du 1er cycle300 - 575
Maître de l'enseignement de musique225 - 475

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique visés à l'article premier ci-dessus est fixé comme suit :

GRADESECHELONSINDICES
Inspecteur de l'enseignement de musique6725
5670
4640
3610
2580
1550
Professeur principal d'enseignement de musique8725
7700
6670
5640
4610
3580
2550
1520
Professeur d'enseignement de musique8675
7630
6600
5570
4540
3510
2465
1400
Conseiller de l'enseignement de musique8630
7600
6570
GRADESECHELONSINDICES
---------
5540
4510
3480
2450
1400
Professeur d'enseignement de musique du 1er cycle9575
8520
7490
6460
5430
4400
3370
2340
1300
Maître de l'enseignement de musique10475
9425
8400
7375
6350
5325
4300
3275
2250
1225

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 juin 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 89-601 du 7 juin 1989, JORT n° 41 du 16 juin 1989, p. 954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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