Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 89-600 du 7 juin 1989 fixant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est alloué aux personnels de l'inspection pédagogique regis par le décret sus-visé n° 89-600 du 7 juin 1989 utilisant leurs voitures personnelles pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 840 dinars par an.
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article premier ci-dessus sera incorporée au traitement et servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI