Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 956Vu le décret n° 58-116 du 23 janvier 1958, portant création d'un diplôme de musique arabe et d'un diplôme de musique instrumentale;
Vu le décret n°89-600 du 7 juin 1989 portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes des enseignants de musique et des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADE | Taux annuel | Taux à déduire par journée d'absence | Taux de l'heure |
|---|---|---|---|
| Inspecteur de l'enseignement de musique | 66,360 D | 0,245 D | 1,650 D |
| Professeur principal de musique | 47,964 D | 0,177 D | 1,199 D |
| Professeur d'enseignement de musique | 47,964 D | 0,177 D | 1,199 D |
| Conseiller de l'enseignement de musique | 32,292 D | 0,119 D | 0,807 D |
| Professeur d'enseignement de musique | 29,397 D | 0,108 D | 0,734 D |
| Maître d'enseignement de musique | 23,550 D | 0,087 D | 0,588 D |
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI