Décret n° 89-603 du 7 juin 1989, fixant les taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux personnels de l'Inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information;

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 89-600 du 7 juin 1989 portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information;

Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujetion pédagogique au profit des personnels de l'inspection pédagogique exerçant effectivement les fonctions d'inspection dans les établissements d'enseignement de musique relevant du ministère de la culture et de l'information.

Cette indemnité sera incorporée au traitement et servie mensuellement et à terme échu.

Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 juin 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE KILOMETRIQUE