Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-263 du 29 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 89-600 du 7 juin 1989 portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujettions pédagogiques au profit des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information.
Cette indemnité est incorporée au traitement et servie mensuellement à terme échu.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article premier du présent décret est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADE | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur principal d'enseignement de musique | 70 dinars |
| Professeur d'enseignement de musique | 68 dinars |
| Professeur d'enseignement de musique du 1er cycle | 58 dinars |
| Maître de l'enseignement de musique | 48 dinars |