Ministère de l'agriculture

Par arrêtés de l'agriculture du 27 juin 1989

Publié au Journal Officiel n° 51 du 25 juillet 1989, page 1123

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Maisra de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bouaissi de la délégation de Ouislatia du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Tarfaoui de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à l'école Bir Jedid de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Aouaid de la délégation de Chrarda du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir R'Hima de la délégation de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du 27 juin 1989, JORT n° 51 du 25 juillet 1989, p. 1123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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