Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est Ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 30 juin 1989 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à quatre vingt-quatre millions de dollars (85.000.000 dollars) pour le financement du projet sectoriel éducation/formation.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 août 1989.
République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à cinquante huit millions de dollars des États-Unis d'Amérique (58.000.000 dollars) pour le financement du cinquième projet urbain.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI