Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi et désignés ci-après :
1 — L'accord de prêt conclu à Washington le 10 mai 1989 entre l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la banque internationale pour la reconstitution et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à cinq millions d'Embryes d'Amérique (5,5 MD) pour le financement du projet relatif à la «promotion de l'exploration pétrolière».
2 — L'accord de garantie conclu à Washington le 10 mai 1989 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt sus-cité.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 août 1989.