Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 chargeant monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur en chef, des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales, avec rang et prérogative de directeur général d'administration centrale par intérim.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relatifs à la gestion des affaires administratives et financières du ministère des affaires sociales, et ce, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Belgacem Ben Arab, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 août 1989.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE