Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 88-818 du 14 avril 1988 chargeant monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières pour signer par délégation du ministre des affaires sociales, et ce, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 avril 1989.
Tunis, le 30 août 1989.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE