Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration et de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 62 du 15 septembre 1989, page 1435

Le ministre des affaires sociales ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 75-837 du 17 juin 1975 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 et les 2 arrêtés du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans les grades de commis d'administration et de dactylographe.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 14 novembre 1989 et jours suivants et ce pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » relevant du ministère des affaires sociales dans les grades de commis d'administration et de dactylographe.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :

a) Commis d'administration quatre (4).

b) Dactylographe treize (13).

Art. 3. — La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le 30 octobre 1989.

Tunis, le 30 août 1989.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989, JORT n° 62 du 15 septembre 1989, p. 1435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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