Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant institution du permis de recherches de mines du 5ème groupe dit «Permis Ech-Cheguetma», gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 8 août 1988, sous les numéros 578.030 à 578.108, par laquelle la compagnie des phosphates de Galsa faisant élection de domicile à Galsa demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit «Ech-Cheguetma», cartes de Ain Kseiba et Asker Tlili aux 1/50.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de soixante dix neuf (79) périmètres élémentaires d'un seul tenant englobant une superficie de 316km²;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989;

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article premier. — Il est accordé à la Compagnie des phosphates de Galsa, faisant élection de domicile à Galsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit «Ech-Cheguetma», cartes de Ain Kseiba et Asker Tlili aux

1/50.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de soixante dix neuf (79) périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de 316km² défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent vingt neuf mille dinars (129.000 dinars).

Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 19 octobre 1989.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI