Le Président de la République:
Vu le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962, portant création de l'office du commerce de la Tunisie ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962 telle que modifiée par la loi n° 67-32 du 5 août 1967;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 relative à la loi des finances 1987 et notamment son article 75;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 88-885 du 5 mai 1988 relatif à l'organisation administrative de l'office de commerce de la Tunisie;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Décrète :
Article premier. — L'article 1er du décret n° 88-885 du 5 mai 1988 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau) — L'office de commerce de la Tunisie est administré par un conseil d'administration présidé par le Président directeur général dudit office. L'office de commerce de la Tunisie est dirigé par un Président directeur général nommé par décret.
Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI