Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 8 août 1988, sous les numéros 577.938 à 578.029, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de domicile à Gafsa demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit «Hezoua», carte de Bir Souamech au 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quatre vingt deux (82) périmètres élémentaires d'un seul tenant englobant une superficie de 328km²;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière:
Arrête :
Article premier. — Il est accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit «Hezoua», carte de Bir Souamech au 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quatre vingt deux (82) périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de 328km² et défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 126-468 | 10 | 112-448 |
| 2 | 126-460 | 11 | 102-448 |
| 3 | 118-460 | 12 | 102-454 |
| 4 | 118-458 | 13 | 100-454 |
| 5 | 116-458 | 14 | 100-464 |
| 6 | 116-454 | 15 | 108-464 |
| 7 | 114-454 | 16 | 108-466 |
| 8 | 114-452 | 17 | 114-466 |
| 9 | 112-452 | 18 | 114-468 |
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent vingt trois mille deux cent cinquante dinars (123.250 dinars).
Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 19 octobre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI