Le Premier ministre:
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques;
Vu les oppositions de certains propriétaires, notamment celles de Madame Bâdi Souad, des Sieurs Ayari Mohamed, Akkari Hédi Ben Abid et de la Société Mohamed Dhidrallah Habubou, aux travaux d'achèvement et de mise en service de la ligne d'énergie électrique 30KV alimentant, à partir des postes de Tunis-Nord et de Menzel Jémil, cinq stations de pompage dans la vallée de la Medjerda, relevant du ministère de l'agriculture;
Vu que les travaux d'achèvement de la construction et de mise en service de ladite ligne dans le délai imparti revêt un caractère d'extrême urgence pour la mise en service des cinq stations de pompage relevant du ministère de l'agriculture aux fins d'irrigation de la vallée de la Medjerda;
Conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa dernier du décret du 12 octobre 1887 précité;
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale;
Arrête :
Article premier. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et de mise en service de la ligne d'énergie électrique 30KV alimentant, à partir des postes de Tunis-Nord et de Menzel Jémil, cinq stations de pompage dans la vallée de la Medjerda, relevant du ministère de l'agriculture, et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués.
p. 1737d'ayants droit ou de toutes autres personnes concernées par le passage, la construction et la mise en service de ladite ligne.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie nationale et de l'équipement et de l'habitat et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 octobre 1989.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI