Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 22 avril 1986, portant institution du permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 568.304, situé au lieu dit «Jebel Melalliss», gouvernorat du Kef en faveur de l'office national des mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la cellule de la réglementation, du contrôle et de la sécurité le 8 février 1989 sous le n° 582655, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 20 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 21 avril 1992 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 568304, institué par l'arrêté du 22 avril 1986.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 19 octobre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI