Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant premier renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis»

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 84-74 du 23 novembre 1984 portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 11 avril 1984 l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), Marathon petroleum Zarzis et Enserch Zarzis Inc d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1984 portant institution du permis «Zarzis» au profit des compagnies ETAP, Marathon et Enserch;

Vu l'arrêté du 14 mai 1985 portant cession totale des droits et obligations détenus par la Compagnie Enserch au profit de la société Oranje Nassau Zarzis et cession partielle des droits et obligations détenus par Marathon au profit d'Eif Aquitaine Tunisie;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis sus-mentionné au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis «Zarzis»;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Ezzaouia» au profit des sociétés Marathon, Eif-Aquitaine Tunisie, ETAP et Oranje-Nassau;

Vu la lettre du 14 août 1989 par laquelle le Compagnie Marathon a informé l'autorité concédante que les sociétés Oranje-Nassau et Eif-Aquitaine Tunisie ont décidé de ne pas renouveler le permis «Zarzis»;

Vu la demande déposée le 15 août 1989 à la direction générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP et Marathon ont sollicité le 1er renouvellement du permis «Zarzis»;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 septembre 1989;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrête :

Article unique. — Est renouvelé au profit des Compagnies ETAP et Marathon pour une période de deux ans et demis prenant fin le 15 avril 1992, le permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 554 périmètres élémentaires soit 2216 kilomètres carrés.

Il est délimité par les sommets et les numéros de repères suivants conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunis, le 19 octobre 1989.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI