Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1ᵉʳ janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 18 avril 1989, sous les numéros 583 225 à 583 262, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de domicile à Gafsa demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ᵉ groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Adilet », carte de Metlaoui au 1/100 000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trente huit (38) périmètres élémentaires d'un seul tenant englobant une superficie de 152 km² ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juillet 1989 ;
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ᵉ groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Adilet », carte de Metlaoui au 1/100 000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trente huit (38) périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de 152 km² défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
p. 1741| Sommets | Numéro de repères |
|---|---|
| 1 | 168 526 |
| 2 | 162 526 |
| 3 | 162 528 |
| 4 | 152 528 |
| 5 | 152 524 |
| 6 | 148 524 |
| 7 | 148 534 |
| 8 | 162 534 |
| 9 | 162 536 |
| 10 | 166 536 |
| 11 | 166 532 |
| 12 | 168 532 |
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à deux cent quatre vingt huit mille dinars (288 000 D).
Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 octobre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI