Le ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 23 avril 1980 portant création de la commune de Bouargoub ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bouargoub en date du 26 février 1988.
Arrête :
Article premier. — Sont créés dans le périmètre de la commune de Bouargoub deux arrondissements municipaux :
1) Arrondissement Sidi Daher.
2) Arrondissement Belli.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Arrondissement Sidi Daher :
Le territoire de l'arrondissement Sidi Daher est délimité par une ligne polygonale fermée : C, D, E, F, L, M, N, O, P, Q, U, M, C indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point C situé sur la piste oued El Merja, la limite suit la piste agricole Ben Aoun jusqu'au point D situé à son intersection avec l'avenue 7 novembre de Sidi Daher.
Du point D la limite suit la piste agricole El Majdoub jusqu'au point E situé à son intersection avec la nouvelle route vers Hammamet.
Du point E la limite suit la nouvelle route de Hammamet jusqu'au point F situé à son intersection avec la route MC27.
Du point F la limite suit la route MC27 jusqu'au point L situé à son intersection avec l'oued Belli El Merja.
Du point L la limite suit l'oued El Merja jusqu'au point M situé à son intersection avec la route Sidi Dhaher.
Du point M la limite suit la route Sidi Dhaher vers Bouargoub jusqu'au point N situé à son intersection avec la piste Merjet El Borj.
Du point N la limite suit la piste agricole Merjet El Borj jusqu'au point O situé à son intersection avec la piste agricole M'sali.
Du point O la limite suit la piste agricole M'sali jusqu'au point P situé à son intersection avec la route GP1 (Tunis-Sousse).
Du point P la limite suit la route GP1 (Tunis-Sousse) jusqu'au point U situé à son intersection avec la route Sidi Daher en passant par le point Q.
Du point U la limite suit la route Sidi Daher jusqu'au point M en passant par le point N.
Du point M la limite suit la piste Oued El Merja jusqu'au point C, point de départ.
Arrondissement Belli :
Le territoire de l'arrondissement Belli est délimité par une ligne polygonale fermée : G, H, I, J, K, G indiquée en vert sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point G situé à l'intersection de la route MC27 avec la piste agricole El Kharrouba Ben Fadhel, la limite suit cette dernière jusqu'au point H situé à son intersection avec la piste agricole Bourbiaa.
Du point H la limite suit la piste Bourbiaa jusqu'au point I situé à son intersection avec la route Beni Khaled n° 599.
Du point I la limite suit la route Beni Khaled n° 599 jusqu'au point J situé à son intersection avec l'oued Bourbiaa.
Du point J la limite suit l'oued Bourbiaa puis l'oued Jedida jusqu'au point K situé à son intersection avec la route MC27 (Turki-Nabeul).
Du point K la limite suit la route MC27 en passant par le point L situé à son intersection avec l'oued Belli jusqu'au point G point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune de Bouargoub est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 janvier 1990.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI