Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 7 mars 1983;
Vu l'avis du ministère de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à l'aménagement de la zone de la Saïda Manoubia indiquées sur le plan annexés au présent décret et au tableau ci-après :
p. 107| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Mazagran | 40197 Tunis S2 (Parcelle n 5) | 3811m2 | 1) Abderrazak Ben Belgacem Ben Ahmed Belhadj Miloud; 2) Ezzeddine Jemel |
| 2 | Melzouleika | 3751 Tunis (Parcelle n° 3) | 263m2 | 1) Abderrazak Ben Belgacem, Ben Ahmed Belhadj Miloud; 2) Mohamed Taieb; 3) Mohamed Ben Abdelwaheb; 4) Zeineb; 5) Mohamed Abdessattar; 6) Mohamed Abdellatif; fils de Mohamed Ben Taieb Khouja El Khil; 7) Mustapha Kamel; 8) Noureddine; 9) Chérifa; 10) Kmar, enfant de Mohamed Ben Mustapha Ben Tourkia |
| 11) Abderrahmane; 12) Habiba; 13) Latifa fils de Mohamed Laroussi Essolani | ||||
| 14) Jamila Bent Mokhtar Ben Ahmed El-Kéfi | ||||
| 15) Lotfi; 16) Kamel fils de Abdelkérim Ben Mohamed Laroussi Essolani | ||||
| 3 | Ardh Habiba | 47128 (parcelles 2 et 3) | 657m2 | 1) Mohamed Ben Abdessalem Ben Mohamed Abbassi; 2) Fatma Bent Hassen Ben Mohamed Ben Ahmed Tounsi |
Art. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent et pourraient grever les dites parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le Président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1990.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI