Le Président de la République:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement aux grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 1989;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de revêtement de chaussées des rues dans les arrondissements suivants de la commune de Sfax.
Arrondissement de la Médina :
Rue Constantine
Rue reliant rue Constantine et rue Mauritanie
Rue reliant rue Arrouj et rue Mauritanie
Rue limitrophe à la SONEDE-Sfax
Rue reliant rue Housine Bouzaiane et rue Nouakchott
Rue derrière la SNIT
Rue Khaled Ibn Walid
Rues dans la zone Madagascar reliant deux rues goudronnées.
Arrondissement El Bustan :
Prolongement de la rue Ahmed Bayram desservant l'entrée arrière de l'école 5 Août n° 34
Rue 102 reliant avenue 5 août et route de Tunis et ses bretelles
Rue 231 limitrophe à la pharmacie Gargouri-Moulinville
Constituation d'une rue derrière l'école Bejjar-route de Mahdia
Continuation zenket Ben Romdhane et ses bretelles
Impasse n° 12 dans l'avenue El Bustan
Rue 5014 et ses bretelles dans la Cité de compensation à la route de Saltania
Rues reliant avenues Jamel Eddine Afghani et 13 août
Rue Ezzahra, longueur 200m El Bustan
3 impasses secondaires, à zenket Ben Romdhane, route de Mahdia
Tronçons de rues dans Houmet El Amine, à la cité de compensation
Rue reliant Houmet El Amine et route Mahdia
Tronçons de rues à la Cité Jardins
Zenket Hayet sise à la route de Mahdia
Arrondissement Sfax-Nord :
Bretelles des rues Taktak, la radio, Ibn Hani, Ibn Ziad, Ichbilia, 5100 et 5098
Zenket Faki et ses bretelles rue 301 jusqu'à zenket Chichma
Zenket Hjar, Khodra, Kharrat et leurs bretelles, routes de Tunis
L'ancienne route Kaïd M'Hammed
Zenket et ses bretelles, route de Tunis, Merkez Bouassida à côté du lycée
Zenket Masmoudi et ses bretelles reliant route Téniour et Kaïed M'Hammed
Arrondissement Sidi Mansour :
Route Habbana et ses bretelles à partir du km 6
Rues à la Cité Nadhour
Dernier tronçon de zenket Zitouna à la cité Hana 2 passant par zenket Annabi
Zenket Loulou et ses bretelles à la route de Mahdia
Rues à la Cité Chaker, route de Mahdia
Zenket Abdelkéfi, route Habbana
Rues à la cité Sidi Mansour km 12
Arrondissement Cité El Habib :
Elargissement de la ceinture principale à la cité El Habib, renouvellement de sa couche superficielle et établissement des trottoirs
Arrondissement R'Bat :
Zenket Fourati et ses bretelles
Zenket Mezghanni et ses bretelles
Rue 407 et ses bretelles
Rue 123 et ses bretelles
Zenket Fendri
Zenket Chaâbouni
Rue sise à Bouret Siala
Arrondissement Merkez Chaker :
Rues à la route El Ain km 1 derrière l'hôpital universitaire, y compris rue 169
Zenket Trigui, sise au Sud de zenket Marrakchi
p. 108Zenket Ghorbal reliant routes El Ain et Menzel Chaker
Zenket Hassayri reliant routes El Ain et Menzel Chaker
Zenket Ben Ayed reliant routes El Ain et Menzel Chaker
Zenket Touta (Hachicha) reliant routes El Ain et Menzel Chaker
Zenket El Ircha reliant routes El Ain et Menzel Chaker
Zenket Drira, sise à route El Ain
Rues sises à Bouret Ouali et Rekik
Rue Hira sise à route Menzel Chaker
Zenket Zahaf sise à route Menzel Chaker
Zenket Mallek sise à la route Menzel Chaker
Zenket El Khabou sise à la route Menzel Chaker
Dernier tronçon de zenket Kanzoul
Zenket Kanoun sise à la route Menzel Chaker
Zenke: Burnous reliant routes Menzel Chaker et Oued Chaâbouni
Zenket Jedida sise à la route Menzel Chaker
Bretelles de Zenket M'Hiri sises à la route de Menzel Chaker
Zenket Jebbana et ses bretelles
Dernier tronçon de zenket Ettahrir route El Ain
Zenket Oulha reliant routes El Ain et Menzel Chaker
Rues sises à la cité Halou route de l'Aérodrome
Rues de la Cité Aguarba.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI