Le ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Sidi El Heni du gouvernorat de Sousse comme suit :
Gouvernorat de Sousse.
Délégation de Sidi El Heni 6 secteurs à savoir : Sidi El Heni centre, Sidi El Heni sud, Sidi El Heni ouest, Kroussia ouest, Kroussia centre et Ouled Belhani.
Art. 2. — Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 janvier 1990.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI