Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Bizerte nord du gouvernorat de Bizerte un nouveau secteur portant le nom de secteur de Habib Haddad.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié, en ce qui concerne la délégation de Bizerte nord du gouvernorat de Bizerte, comme suit :
Gouvernorat de Bizerte.
Délégation de Bizerte nord 9 secteurs à savoir : Hassen Nouri, Habib Bougatfa, El Korniche, la Médina, El Kanel, Ain Mariém, Habib Haddad, El Mouâtamar et l’Ile de la Gualite.
Art. 3. — Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 janvier 1990.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL