Le ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'El Mida du gouvernorat de Nabeul comme suit :
Gouvernorat de Nabeul.
Délégation d'El Mida 6 secteurs à savoir : Tafloun, El Mida, Fartouna, Lobna, Om Dhouil et El Guerchine.
Art. 2. — Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 janvier 1990.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI